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Formalités à remplir avant de louer : découvrez notre check-list

Formalités à remplir avant de louer sa maison secondaire

Publié le Jeudi 10 Octobre 2019

Isabelle et Philippe ont pris leur décision : l’année prochaine, ils mettent en location leur résidence secondaire des Sables d’Olonne. Cela leur permettra de mieux profiter de leurs vacances et de leur maison ! Avant d’accueillir leurs locataires, ils doivent s’attendre à quelques formalités, même si la location touristique présente une réglementation plus souple que les locations classiques.

Un équipement minimum comme formalités à remplir avant de louer sa maison secondaire

Pour pouvoir proposer une résidence secondaire à la location meublée touristique, il faut que le logement soit suffisamment confortable. Lit, table, chaises, plaques de cuisson, frigo, lumières, sanitaires, douche… sont les éléments, a minima, qui doivent être en bon état. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, l’habitabilité et le confort de la location peuvent être contrôlées. Certains organismes proposent des audits (et des conseils) adaptés pour vérifier les formalités à remplir avant de louer sa maison secondaire.

Des durées à intégrer dans le planning

En amont, Isabelle et Philippe vont devoir déterminer quand ils souhaitent utiliser leur maison de vacances, quand ils la laissent à disposition des enfants et quand ils la louent. Ils ont à prendre en compte que chaque séjour ne doit pas dépasser 90 jours pour un même locataire. Par contre, une résidence secondaire peut être mise en location aussi souvent que souhaité. Ce qui n’est pas le cas pour une résidence principale où la durée maximale de location est de 120 jours par an.

Des démarches préalables comme formalités à remplir avant de louer

Toute résidence secondaire, faisant l’objet d’une location saisonnière, doit être déclarée en mairie. Il s’agit d’une simple formalité administrative indiquant l’adresse de la location et les périodes de location prévues. Le formulaire, disponible sur internet, est à déposer dans la mairie du bien loué. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, cela peut se compliquer. Il faut se renseigner dans la mairie concernée.

Si le logement est situé en copropriété, il est également nécessaire de vérifier que le règlement n’interdit pas les locations temporaires.

Faire classer sa location ou non ?

Les meublés de tourisme peuvent être classés et recevoir des étoiles selon la qualité de la résidence. Le classement présente des avantages fiscaux et permet de donner des indications aux futurs locataires. Mais ce classement a des défauts : il faut payer l’organisme qui l’effectue et il faut remplir une grille qui compte plus de 100 critères. Intéressant à partir de plusieurs semaines de location.

Une assurance à vérifier comme formalités à remplir avant de louer sa maison secondaire

Même si les locataires semblent respectueux, des dégradations peuvent être commises (involontaires ou non) et la responsabilité civile du bailleur peut être mise en cause. Il faut donc vérifier que le contrat d’assurance couvre ce type de risques. Si besoin, une extension de garantie peut être demandée pour la mise en location temporaire. Nécessaire si vous décidez d’autoriser les fêtes !

Un contrat obligatoire, mais pas toujours !

Un bail doit être établi entre le propriétaire et le locataire. Il comporte le montant de la location et les éventuelles charges supplémentaires (eau, chauffage…). Il peut également intégrer la taxe de séjour calculée par personne et par jour, exigible dans la plupart des communes touristiques. Le contrat précise également la durée de la location, l’adresse et la superficie du logement, le montant du dépôt de garantie. Il comprend un descriptif des lieux. Il peut librement fixer un nombre maximal d’occupants. A savoir : il n’est pas obligatoire de signer un contrat en cas de location via une plate-forme de réservation en ligne.

A choisir avant le 1er février

Les revenus issus de la location saisonnière seront évidemment imposables. Deux régimes fiscaux sont possibles. Le plus simple est celui du micro-bic, qui suppose que les revenus locatifs ne dépassent pas 32 600 €. Mais si vous avez d’importants frais à déduire et que vous voulez bénéficier d’un important abattement, il est intéressant d’opter pour le régime du bénéfice réel. Dans ce cas, il faut se décider avant le 1er février de l’année où vous débutez la location !

Prêts ? Réalisez votre annonce

Dernier point non officiel à effectuer avant que les locataires ne posent leurs valises : réaliser une annonce. Elle doit être explicite et véridique. L’annonce spécifie le nombre de chambres, de couchages, les principaux équipements, le prix de base pour une semaine, précise la situation par rapport à la plage, le centre du village… Elle comporte des photos de bonne qualité, lumineuses et valorisantes. Certains sites de réservation en ligne proposent la rédaction de l’annonce et la réalisation de photos. Ensuite, c’est à vous de jouer !