LMNP et fiscalité : tout ce qu'il faut savoir !
LMNP et fiscalité
La loi de finance de la sécurité sociale 2021 a prévu le retour des cotisations sociales pour les Loueurs de Meublés Non Professionnels (ou LMNP). À compter du 1er janvier 2021, la loi prévoit l'assujettissement obligatoire de toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel, au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles.
Le coût des cotisations sociales
- Si vous faites votre déclaration sur https://www.net-entreprises.fr/, le taux se calcule en fonction du résultat à +/- 41% avec un montant minimum de +/- 1 200€.
- Lorsque vous faites votre déclaration sur https://www.urssaf.fr/, c'est le régime général qui est privilégié si vos recettes ne dépassent pas 77 700€ (pour 2024)€. Le taux se calcule alors sur la base des cotisations du régime général. Après abattement fiscal de 60%, soit +/- 19% de vos recettes. Si votre bien bénéficie d'un classement en Meublé de Tourisme, vous bénéficierez d'un abattement de 87%. Soit +/- 6% de vos recettes brutes.
- Si vous êtes sous le régime d'auto-entrepreneur, la déclaration de vos recettes doit se faire sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html. Dans ce cas-là, le taux s'élève à 22,7% de vos recettes ou 6% de vos recettes brutes si votre bien bénéficie d'un classement en Meublé de Tourisme.
Les locations saisonnières dont le chiffre d'affaires dépasse 23 000€ pourraient être exonérées de cotisations sociales. Seulement, ces dernières doivent être déléguées à un professionnel de l'immobilier. Ce dernier doit être détenteur de la carte Gestion Immobilière pour l'exercice de son activité. Cette décision a bien sûr été confirmée par la Cour Européenne. Une très bonne nouvelle pour tous nos propriétaires hoomy ! En effet, nous répondons aux critères vous permettant d'être exonérés de charges sociales !
Le régime réel souvent plus intéressant que le micro-BIC
Dans 90% des cas, le régime réel est plus favorable car il permet de :
- Déduire l'ensemble de vos dépenses ;
- Amortir votre investissement ;
- Amortir vos meubles ;
- Dé-fiscaliser vos revenus locatifs meublés.
De plus, il s'applique :
- Sur option, si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000€ ou excède 188 700€ si votre bien bénéficie d'un classement en Meublé de Tourisme ;
- De plein droit, en cas de dépassement des seuils ;
- De plein droit, pour les biens détenus en indivision.
Comme énoncé précédemment, il s'agit de sujets complexes qui suscitent bien souvent des questionnements très précis, liés à votre fiscalité personnelle. Il se peut que nos conseillers hoomy ne soient pas au fait de toutes les règlementations et donc ne pourront répondre précisément à l'ensemble de vos questions. De ce fait, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre partenaire expert Amarris Immo, spécialiste des revenus locatifs. Vous pouvez les appeler de notre part au 02 49 77 50 00. Et bonne nouvelle, c'est gratuit !
Avec hoomy, nous vous accompagnons dans la gestion locative de votre bien, de la création de votre annonce jusqu'aux impôts !
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