Faut-il payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

Je suis propriétaire d'une location saisonnière, quelles taxes dois-je payer ?

Avant d'aborder le sujet de la taxe d'habitation, il est essentiel de connaître l'ensemble des taxes auxquelles un propriétaire peut être soumis.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises)

Dans le cadre d'une location de courte durée, cet impôt s'applique aux propriétaires qui louent leurs bien de manière régulière. Elle est calculée en fonction de la valeur locative du bien. Ce montant peut varier selon la commune où se situe votre lieu de résidence secondaire.

Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) doivent aussi s'acquitter de la CFE.

Cependant il existe des exceptions :

• la première année de création de l'activité,
• si le chiffre d'affaires est inférieur à 5000euros
• les logements classés en meublés de tourisme. Nous reviendrons sur ce point plus tard dans l'article.

La taxe foncière

Pour rappel, la taxe foncière et la taxe d'habitation sont 2 taxes complètement différentes. En tant que propriétaire du logement que vous mettiez en location saisonnière, vous devez la prendre en charge.

Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables. Pour en savoir plus, le site du gouvernement, vous détaille son mode de calcul et ses exonérations.

La taxe de séjour

Elle est à la charge de vos voyageurs lors de leur séjour dans votre résidence secondaire. Pour information, la taxe de séjour permet de financer le développement touristique local. Le montant de la taxe de séjour est établie en fonction de plusieurs critères comme le type de logement, la durée, le nombre de personnes et la période de l'année.

En tant que propriétaire, vous devez reverser cette taxe à la commune où se trouve le logement, via un site dédié.

Et pour la taxe d'habitation, dois-je la payer en tant que propriétaire de résidence secondaire ?

Propriétaire de résidence secondaire et propriétaire de location saisonnière : Oui vous devez payer cette taxe.

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée mais elle est maintenue sur les résidences secondaires et les locations saisonnières.

Son paiement dépend de l'usage que vous faites du logement.

Si au 1er janvier, vous décidez d'y séjourner pendant une partie de l'année, vous devez payer la taxe d'habitation.

Comment éviter de payer la taxe d'habitation ?

Pour être exonéré, il faut que vous justifiez le fait que vous y résidez jamais. Même si votre bien est ponctuellement proposé en location saisonnière, l'État français peut estimer que vous avez la possibilité d'y séjourner, notamment en refusant certaines réservations.

Il existe des solutions. Pour les connaître, il faut comprendre la nuance entre meublé de tourisme et location saisonnière.

• Une location saisonnière est un terme générique qui regroupe l'ensemble des logements meublés proposé à la location pour des voyageurs.

• Un meublé de tourisme regroupe les logements entiers, meublés et équipés. Ils doivent obligatoirement être déclarés en mairie, afin d'être à la suite classés par des étoiles (de 1 à 5).

Résumons, un meublé de tourisme est une location saisonnière mais l'inverse n'est pas vrai.

Maintenant que les termes sont clarifiés, revenons aux solutions qui permettent d'éviter de payer la taxe d'habitation. Deux solutions s'offrent à vous :

Signer un contrat de gestion locative avec hoomy

En confiant la gestion de votre location à hoomy, vous signerez un contrat qui stipule que votre bien n'est réservé qu'à un usage locatif saisonnier et que vous n'y résidez jamais. Votre bien n'est jamais utilisé à titre personnel.

Transformer votre bien en meublé de tourisme

Signer un contrat pour mettre votre bien en location saisonnière pour l'année sans que vous ayez la possibilité d'y séjourner.

En d'autres termes, votre location saisonnière devient maintenant un meublé de tourisme, avec un usage exclusif à la location à des voyageurs. Vous devriez par contre le déclarer auprès de votre mairie. Renseignez-vous au préalable auprès de votre mairie.

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