Comment obtenir mon numéro d'enregistrement pour louer ma résidence secondaire ?

Pourquoi ai‑je besoin d'un numéro d'enregistrement ?

Louer un meublé de tourisme, pour un court séjour ou sur plusieurs semaines, nécessite de suivre plusieurs formalités administratives, à commencer par la déclaration du logement auprès de la mairie. Il s'agit du numéro d'enregistrement, un numéro d'identification de location saisonnière qui comprend 13 chiffres et est unique pour chaque location.

Le numéro d'enregistrement est nécessaire pour :

• Identifier votre logement pour la location de tourisme
• Se conformer à la réglementation locale (surtout dans les villes touristiques et les grandes agglomérations)
• Collecter la taxe de séjour auprès des voyageurs
• Éviter les sanctions : louer sans numéro peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros

Qui est concerné par cette obligation ?

• Propriétaires de résidences secondaires mises en location meublée saisonnière
• Les propriétaires de résidences principales qui mettent leur logement sur des plateformes de location comme Airbnb, Booking, Abritel
• Les propriétaires de locations à court terme dans des zones où le changement d'usage est réglementé

Cela concerne donc des logements secondaires destinés à la location saisonnière, ainsi que les logements principaux de plus de 120 nuitées par an, mis en location sur des sites web de locations de vacances en ligne. 

Comment obtenir mon numéro d'enregistrement ?

 1 : Vérifier les règles de ma commune

Chaque mairie définit ses règles. Vous pouvez :

• Consulter le site officiel de la mairie ou du service urbanisme
• Vérifier si vous êtes dans une zone touristique ou tendue, où l'enregistrement est obligatoire (service-public.fr)

 2 : Préparer les informations nécessaires

La mairie vous demandera généralement :

• Vos coordonnées complètes
• L'adresse exacte du logement
• Ses caractéristiques et son classement éventuel
• La surface habitable et le type de logement (studio, appartement, maison…)
• La capacité d'accueil (nombre de personnes)
• Le cas échéant, le numéro de lotissement ou de copropriété

3 : Faire la demande en ligne ou en mairie

La plupart des communes proposent maintenant un formulaire en ligne à Paris. Sinon, il suffit de ouvent remplir un PDF ou formulaire et de l'envoyer par mail ou courrier.

4 : Recevoir et conserver mon numéro d'enregistrement

Une fois la demande validée, la mairie vous envoie un numéro unique à communiquer sur toutes vos annonces. Conservez ce numéro dans vos documents administratifs et indiquez-le dans vos annonces pour être en conformité et rassurer vos locataires.

En résumé

Obtenir son numéro d'enregistrement est une étape clé avant de mettre en location votre résidence secondaire.  Avec ce numéro, vous êtes en conformité avec la loi, vous rassurez vos locataires et vous pouvez mettre en location votre résidence secondaire sereinement. Respecter la procédure est essentiel pour louer en toute légalité et en toute sérénité.

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