Réglementation des locations saisonnières sur l'île de Ré : du nouveau pour le 01 juin 2025

Avec l'augmentation exponentielle du nombre de logements dits meublés de tourisme, notamment loués via des plateformes comme Airbnb, la communauté de communes (CDC) de l'Île de Ré a adopté de nouvelles règles strictes. Elles ont pour objectifs d'équilibrer les besoins des résidents permanents et ceux des touristes, de préserver la qualité de vie sur l'île tout en permettant aux propriétaires de bénéficier d'un revenu locatif. Découvrez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle réglementation des locations saisonnières sur l'Île de Ré
Nouvelle réglementation des locations saisonnières sur l'Ile de Ré : instauration de quotas, autorisation de changement d'usage, etc.

L'Ile de Ré, une destination prisée pour les locations saisonnières

Un marché en croissance

L'Ile de Ré est une destination appréciée des voyageurs. Sur l'année 2023, nous avons enregistré plus de 42% de taux d'occupation moyen et un prix de séjour moyen à 214€. Pour répondre à cette telle demande, de nombreux propriétaires ont donc mis leur résidence en location. Certains, multi-propriétaires, y ont vu une opportunité très intéressante pour booster leurs revenus locatifs. Mais cela a également soulevé des préoccupations quant à l'impact sur la vie locale et l'environnement naturel de l'Île. Aujourd'hui, l'Île compteraient plus de 4 600 locations saisonnières, réparties sur toutes les communes. Depuis août 2023, elle est d'ailleurs reconnue « commune tendue et touristique », ce qui montre l'intérêt grandissant pour cette belle destination. 

Les avantages et contraintes de la location saisonnière à l'île de Ré

La location saisonnière à l'île de Ré offre de nombreux avantages tant pour les propriétaires que pour les voyageurs. Pour les propriétaires, le principal bénéfice réside dans la possibilité de générer des revenus locatifs substantiels. Surtout pendant les mois d'été où la demande est à son apogée. En effet, louer leur résidence pendant les périodes où ils n'y résident pas peut aider à couvrir les frais de propriété. Ils peuvent même accumuler un bénéfice. Côté voyageurs, ils bénéficient d'un cadre idyllique avec des paysages naturels préservés et une multitude d'activités touristiques. 

Cependant, il existe aussi des contraintes significatives. Une réglementation plus stricte sera prochainement mise en œuvre pour préserver l'équilibre entre tourisme et vie locale. Elle imposera aux propriétaires de se conformer à des règles précises dès le 01 juin 2025. De plus, la fiscalité associée à ce type de location peut être complexe, incluant taxe de séjour et imposition sur les revenus locatifs. Ces éléments peuvent décourager certains propriétaires malgré les perspectives de revenu attractives. 

Le concentré de résidences secondaires

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Évolution de la réglementation pour les locations saisonnières sur l'Ile de Ré

L'Île de Ré instaure des quotas et limite à deux logements par personne

Face à cette situation, les autorités locales ont mis en œuvre des mesures strictes pour réguler le marché de la location saisonnière. A partir du 01 juin 2025, toute personne, physique ou morale, qui souhaite mettre en location sa résidence se verra obligée de demander une autorisation de changement d'usage auprès de sa mairie. 

Deux autres points majeurs sont à retenir suite aux annonces de la communauté de communes de l'Île de Ré : 

  • L'instauration d'un quota par commune pour limiter le nombre de logements disponibles à la location touristique, afin de préserver l'équilibre entre les résidents permanents et les visiteurs. Un plafond de 2781 meublés ne pourra pas être dépassé sur l'ensemble des 10 communes concernées. Lorsque le quota est atteint dans une commune, aucune autorisation de changement d'usage ne sera délivrée.
  • La mise en location d'un bien « Meublé de tourisme » sera limitée à deux logements par foyer fiscale ou personne morale. Cette mesure sera effective sur tout le territoire de l'Île de Ré. En limitant le nombre de logements pouvant être loués par une seule personne, la commune espère réduire la pression sur le marché immobilier, souvent saturé pendant les mois d'été.

Ces initiatives visent à maintenir l'attractivité de l'Île de Ré tout en protégeant son patrimoine unique et son cadre de vie communautaire.

Une mise en place prévue au 01 juin 2025

Toutes ces mesures, adoptées à l'unanimité par les conseillers communautaires, seront mises en place à partir du 01 juin 2025. Dès lors, chaque commune doit délibérer sur l'instauration ou non d'un numéro d'enregistrement. Cette dernière mesure faciliterait une gestion conforme et optimisée des locations saisonnières sur l'Île de Ré. Des aides directes, dédiées aux propriétaires, devraient être annoncées cet été afin de promouvoir la location à l'année et favoriser ainsi le retour de biens sur le marché pour les habitants de l'Île.

En complément, la communauté de communes de l'Île de Ré affirme : « Les demandes d'autorisation de changement d'usage pourront être déposées à partir du 01 octobre 2024 pour les personnes physiques ou morales bénéficiant d'un droit de priorité, c'est-à-dire celles qui se sont acquittées de la taxe de séjour au moins une fois ces trois dernières années et avant le 28 mars 2024. Les autres pourront faire leur demande à partir du 01 janvier 2025« . 

Vous avez une question ou une remarque sur cette nouvelle réglementation ? Nos équipes sont là pour vous répondre 🙂

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