LMNP : Le calendrier fiscal 2024

Le choix du régime fiscal pour votre activité de location saisonnière

Régime réel ou micro-BIC : quel régime fiscal choisir ?

Lorsque vous exercez une activité de location de meublé de tourisme, vous devez choisir entre le micro-BIC ou le réel.

• Le micro-BIC : vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal de 30, 50 ou 51% sur vos revenus locatifs
• Le régime réel : vous pouvez déduire vos charges et amortir votre bien ainsi que vos mobiliers

Votre objectif va alors être d'optimiser votre imposition sur vos revenus LMNP en faisant le choix le plus adapté à votre situation. Si vous êtes une personne seule ou un couple marié sous le régime de la communauté, vous aurez le choix entre les deux régimes. En revanche, si vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, un couple marié sous le régime de la séparation de biens ou pacsé, le régime réel s'appliquera automatiquement.

Dans la plupart des cas, les propriétaires loueurs optent pour le régime du micro-BIC en raison de sa simplicité de déclaration, bien que cela soit souvent plus coûteux. Effectivement, le régime réel offre la possibilité de déduire la plupart des dépenses liées à l'activité, y compris les frais de conciergeries professionnelles comme hoomy.

Comment déclarer ses revenus en LMNP ?

Afin de déclarer vos revenus locatifs en ligne, vous devez compléter le formulaire 2042 C PRO. Vous devez ensuite le joindre à votre déclaration de revenus. Pour vous aider à bien le compléter, voici la démarche indiquée sur le site impots.gouv.fr pour les locations meublées :

Si vous êtes sous le régime du micro-BIC : 

• Lignes 5ND, 5OD ou 5PD : Indiquez le montant total des sommes que vous avez encaissées (loyers, charges facturées au locataire et provisions pour charges) pour vos locations hors location de chambres d'hôtes et meublés de tourisme. Un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305 €), représentatif de charges sera automatiquement appliqué ;
• Lignes 5NG, 5OG, 5PG : Indiquez le montant total de vos recettes tirées de la location des meublés de tourisme classés ou des chambres d'hôtes. Un abattement forfaitaire de 71 % (avec un minimum de 305 €) sera appliqué.

Si vous êtes au régime réel :

• Lignes 5NA, 5OA ou 5PA, ou cases 5EY, 5FY ou 5GY (revenus de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français) : Si vous êtes adhérent d'un organisme de gestion agréé et que vous faites appel aux services d'un professionnel de l'expertise comptable agréé dit « viseur », indiquez le montant de votre bénéfice calculé sur votre déclaration n°2031 ;
• Lignes 5NK, 5OK ou 5PK, ou cases 5EZ, 5FZ ou 5GZ (revenus de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français) : Si vous n'êtes pas adhérent d'un organisme de gestion agréé et que vous ne faites pas appel aux services d'un professionnel de l'expertise comptable agréé dit « viseur » indiquez le montant de votre bénéfice.

Déclarer la TVA

Les propriétaires loueurs de meublés en résidence services bénéficient d'un assujettissement de la TVA. Cela concerne : les résidences médicalisées EHPAD, les résidences seniors, les résidences étudiantes, les résidence de tourisme et les résidence d'affaires.

La date de déclaration de la TVA peut alors être trimestrielle ou annuelle.

Les dates à retenir pour votre déclaration d'impôts 2024

En ce début d'année, les changements fiscaux liés à la loi de finance ont impacté la fiscalité des propriétaires loueurs. Il est maintenant temps de remplir votre déclaration fiscale 2024 concernant vos revenus perçus au cours de l'année 2023. Depuis la mise en place du prélèvement des impôts à la source, le paiement de votre impôt sur le revenu est simplifié. L'écart entre la perception des revenus et leur imposition n'existe plus.

Afin d'éviter tout désagrément avec l'administration fiscale, nous vous conseillons de bien respecter les délais. Vous devez aussi être méticuleux et vigilant en remplissant votre déclaration.

11 avril : Ouverture de la déclaration en ligne

Depuis le 11 avril dernier, vous pouvez vous connecter sur votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr pour remplir votre déclaration de revenus de l'année 2023 (salaires, revenus liés aux activités non professionnelles, pensions…).

La date d'échéance varie en fonction de votre lieu de résidence : 

• Pour les départements 01 à 19 (et non-résidents ayant perçu des revenus de source française imposables en France) : jeudi 23 mai 2024, à 23h59
• Pour les départements 20 à 54 (y compris Corse) : jeudi 30 mai 2024, à 23h59
• Pour les départements 55 à 974/976 : jeudi 6 juin 2024, à 23h59

18 mai : Date limite de télétransmission de la liasse fiscale

Si vous avez opté pour le régime réel, et que la date de clôture d'exercice de votre société est le 31 décembre 2023, alors vous avez jusqu'au 18 mai pour télétransmettre votre liasse fiscale. 

Si la date de clôture d'exercice de votre entreprise est en cours d'année, sachez que le dépôt doit être fait dans les 3 mois après la clôture de l'exercice.

21 mai : Date limite de déclaration papier

Depuis 2019, il est obligatoire de faire sa déclaration de revenus en ligne. En revanche, il existe 2 situations dans lesquelles vous pouvez procéder à une déclaration papier : 

• Vous n'avez pas d'accès à Internet dans votre résidence principale
• Vous avez bien un accès à Internet mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Pour la version papier, la date limite est fixée au 21 mai 2024 à 23h59. Le cachet de La Poste fait foi.

24 juillet : Début des transmissions des avis d'imposition

Votre avis d'impôts sur les revenus sera disponible dans votre espace Particulier, entre le 24 juillet et le 2 août 2024. La date varie en fonction de votre situation : 

• Vous bénéficiez d'un remboursement ou vous n'avez aucun montant à payer : Avis d'imposition disponible sur votre espace Particulier entre le 24 juillet et le 2 août 2024
• Vous avez un montant à payer : Avis d'imposition disponible sur votre espace Particulier entre le 26 juillet et le 2 août 2024

Si vous avez fait votre déclaration en version papier, les délais sont plus longs. Vous pouvez recevoir le courrier jusqu'au 29 août 2024.

Amarris, notre partenaire fiscal

Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ? hoomy vous accompagne dans la valorisation de votre bien grâce à la location saisonnière. Notre partenaire Amarris Immo, vous aide à optimiser fiscalement les revenus de votre location meublée destinée à l'habitation. C'est professionnel de l'expertise comptable agréé dit « viseur ».

Si vous êtes client hoomy, vous bénéficiez d'un 1er rendez-vous gratuit avec un expert Amarris pour échanger sur tous vos sujets de fiscalité.